Mercredi 9 juillet 2008
Nouvelle réglementation pour les ordres de paiements : Lors de l'exécution des ordres de paiements internationaux, le nom et l'adresse du donneur d'ordre (détenteur du compte) étaient indiqués, conformément à l'ordonnance de la Commission fédérale des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent de juillet 2003. Depuis début 2008, le numéro de compte a dû également être communiqué pour satisfaire aux nouvelles règles internationales en la matière. Désormais, suite à une modification de l'ordonnance mentionnée ci-dessus, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008, le nom, l'adresse et le numéro de compte du donneur d'ordre devront également être indiqués pour les paiements nationaux.
Les indications susmentionnées (nom, adresse, numéro de compte) seront transmises aux banques et aux exploitants de systèmes qui interviennent dans le traitement des virements. En l'occurrence, il s'agit surtout de correspondants bancaires de Swissquote Bank, d'exploitants de systèmes de trafic de paiements ou de la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). En général, le bénéficiaire reçoit, lui aussi, les indications relatives au donneur d'ordre. Il est d'ailleurs possible que les banques et les exploitants de systèmes ou SWIFT transmettent ces données à des tiers mandatés dans d'autres pays en vue de leur traitement ultérieur ou de leur sauvegarde.
Pour rappel, les informations concernant le donneur d'ordre qui sont transmises à l'étranger ne sont plus protégées par le droit suisse. Les lois et décisions officielles applicables dans un pays étranger peuvent imposer la transmission de ces données aux autorités ou à d'autres tiers.
DOnc un compte de banque en Suisse ça sert plus à rien ! ...
