Mercredi 23 novembre 2005

AQVL - Loi aéronautique.ca

Aujourd'hui, j'ai adhéré à l'association Québécoise de vol libre,
j'ai aussi réservé le quatres lettres point comme :)
et j'ai appris sur la loi sur l'aéronautique au Canada.

Ordonnance sur l'utilisation d'ailes libres et d'avions ultra-légers.
Titre abrégé
1. La présente ordonnance peut être citée sous le titre: Ordonnance sur l'utilisation d'ailes libres et d'avions ultra-légers.

Application
2. La présente ordonnance s'applique à l'utilisation d'une aile libre et d'un avion ultra-léger dans l'espace aérien canadien.

Conditions d'utilisation
3. Il est interdit de transporter un passager à bord d'une aile libre ou d'un avion ultra-léger, sauf pour lui donner des lecons de pilotage en double commande.

4. Il est interdit d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger d'une facon non conforme aux Règles de vol à vue.

5. Il est interdit d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger la nuit.

6. Sauf autorisation contraire selon l'article 7, il est interdit d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger
a) dans un rayon de cinq milles marins du centre d'un aéroport; ou
b) dans un espace aérien controlé.

7. Il est permis d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger
(a) dans un rayon de cinq milles marins du centre d'un aéroport ou dans une zone de controle d'un aéroport autre qu'un aéroport controlé, Ã la condition d'en avoir obtenu au préalable la permission de l'exploitant de l'aéroport; et

b) dans une zone de controle d'un aéroport controlé, à la condition d'avoir obtenu de la tour de controle de cet aéroport une autorisation du controle de la circulation aérienne définie à l'article 101 du Règlement de l'Air et donnée oralement par le biais d'une communication bilatérale en phonie.

8. Il est interdit d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger sans que chaque occupant soit retenu par un dispositif convenable fixé à la structure principale de l'appareil, de facon à ne pas être projeté de l'appareil.

9. Il est interdit d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger sans que chaque occupant porte un casque protecteur.


*photo de Richard Bellemarre, avec son égo Boubou

établi par
DORS/82-985 28 octobre 1982 en vertu du paragraphe 6(2) de
la Loi sur l'aéronautique et de l'article 104 du Réglement de l'Air
modifié par DORS/84-643 en vertu du paragraphe 6(2) de la
Loi sur l'aéronautique et de l'article 104 du Réglement de l'Air

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LA LOI SUR L'AERONAUTIQUE
EST MAINTENANT LE CHAPITRE A-2 DES LOIS REVISEES DU CANADA (1985).
modifié par : DORS/89-510 20 octobre 1989 en vertu du paragraphe 4.3(2)
de la Loi sur l'aéronautique et de l'article 104 et du paragraphe 502(3) du Règlement de l'Air
L'alinéa 7a) dernière mise à jour : 2004-03-25

J'ai conservé quelques PDF :
| Assurance ACVL | Décharge ACVL | Inscription AQVL | Waiver |
| Survol 12-2 | Survol 14-1 | Survol 14-2 | Survol 14-3 | Survol 14-4 |